Votre avocate mandataire en transactions immobilères à Brest

Me Karine BOUQUET-RABUTEAU intervient en tant qu’avocate mandataire en transactions immobilières à Brest pour encadrer juridiquement chaque étape de la vente ou de l’achat. Elle assure la rédaction d’actes clairs et conformes aux exigences légales, qu’il s’agisse de promesses de vente, de compromis ou d’actes sous seing privé. Elle est membre de l'Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières.

En tant que mandataire en transactions immobilières, elle intervient en toute indépendance avec rigueur et transparence à Brest et ses environs.

Cette approche permet d’éviter les litiges et de garantir une transaction fluide et juridiquement solide.

La mission confiée à l’avocat, appelée mission de transaction immobilière, peut concerner toute transaction portant non seulement sur un immeuble, mais également sur d’autres types de biens, tels que fonds de commerce, droit au bail, meubles, parts sociales etc, et sur d’autres type d’opérations telles que la location, ou la gestion.

L’intervention de l’avocat dans une transaction immobilière est l’accessoire de ses prestations juridiques de conseil et de rédaction liées à l’opération envisagée. La recherche d’un co-contractant et la négociation conduisant à la finalité de l’opération peut donc tout à fait y être adjointe.

Lorsque l’avocat assiste ou représente son client dans le cadre d’une transaction immobilière, il agit hors procédure en justice. Il doit donc justifier d’un mandat spécial et écrit définissant sa mission et le montant de ses honoraires, et l’autorisant spécialement à transiger au nom et pour le compte du mandant ou à l’engager irrévocablement par une proposition ou offre de contracter.

L’exécution de ce mandat doit se faire dans le strict respect de la déontologie professionnelle, par exemple quant aux conflits d’intérêts potentiels.

Les maniements de fonds concrétisant l’opération ont lieu par la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) dont dépend l’avocat et sont soumis aux règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La responsabilité de l’avocat en sa qualité de mandataire immobilier obéit aux dispositions du Code civil. (art. 1991 à 1997). L’avocat mandataire en transactions immobilière doit être spécialement déclaré auprès de son ordre professionnel. Son activité d’avocat mandataire en transactions est couverte par l’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par son Ordre.

Faire appel à son avocat pour organiser et finaliser une transaction présente plusieurs avantages pour le client :

• Le niveau de formation exigé pour exercer la profession d’avocat, la compétence juridique et l’expérience de l’avocat assure au client une sécurité bienvenue dans des opérations qui peuvent être complexes ;
• La garantie d’indépendance de l’avocat permet au mandant d’être assuré que le mandataire n’est soumis à aucune pression extérieure dans ses conseils et ses choix opérationnels.
• L’avocat est tenu au secret professionnel et a le privilège de pouvoir négocier avec ses confrères sous le sceau de la confidentialité ;
• Le client est accompagné et éclairé personnellement par l’avocat de son choix, dans le cadre d’une relation de confiance.
• Le client peut mettre fin au mandat de son avocat quand il le souhaite, sans avoir à justifier sa décision;
• Les honoraires peuvent être contestés et arbitrés sous le contrôle du Juge ;
• L’avocat reste soumis, tout au long de l’exécution du mandat, et même après son expiration, à la déontologie spécifique qui régit sa profession.

Pour un accompagnement à la fois juridique et opérationnel, contactez le cabinet KBR Avocats. Nous renforçons la sécurité des transactions et la sérénité des parties.

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